CONDITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1: CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME RÉCOMPENSE CAFÉ DÉPÔT

INSCRIPTION – L’inscription de votre carte Récompenses Café Dépôt sur https://cafedepot.datacandyinfo.com/profile/register?lang=fr_CA est requise pour pouvoir profiter des avantages du programme. Assurez-vous d’avoir correctement saisi vos coordonnées, de même qu’une adresse courriel valide.

PARTICIPATION – Toutes les succursales Café Dépôt participantes vous offriraons un nouveau programme récompenses basé sur des points à travers le Canada.

TRANSACTION – Une transaction valide requiert la présentation de la carte récompenses Café Dépôt par le détenteur d’une carte avec un achat d’une valeur minimale de 2,50 $ avant taxes dans les succursales de Café Dépôt à travers le Canada.

ARTICLES PERDUS ET DEMANDES SPÉCIALES – Si vous avez enregistré votre carte récompenses Café Dépôt, votre compte récompenses Café Dépôt est protégé à partir du moment où vous nous avisez que  votre carte récompenses Café Dépôt est perdue ou volée, et que nous sommes en mesure de vérifier le propriétaire de la carte. Nous allons geler le solde restant de votre compte récompenses Café Dépôt au moment auquel vous nous avisez et nous transférerons le solde restant sur une nouvelle carte récompenses Café Dépôt. Les nouvelles cartes sont postées dans un délai de 2 à 4 semaines. Café Dépôt ne peut être tenus responsables de la perte, de l’expiration ou du vol des points récompenses Café Dépôt. Tous les détenteurs d’une carte sont responsables de leurs reçus de caisse qui leur sont remis, sur condition que le reçu est soumis à REWARDS@CAFEDEPOT.CA dans les 60 jours de la transaction en question.

Café Dépôt n’assume aucune responsabilité pour toute autre erreur de facturation à moins que vous ne nous en avisiez dans les 60 jours suivant la date de la transaction en question.

RÉSEAU – Tous les détenteurs de carte récompenses Café Dépôt de la bannière seront en mesure de profiter des avantages offerts par les restaurants participants de Café Dépôt en obtenant des récompenses de la bannière qui sont échangeables lors d’achats dans les succursales participants de Café Dépôt.

ÉTAT De COMPTE – Le détenteur d’une carte récompenses Café Dépôt peut se renseigner sur le solde de son compte sur Internet en se rendant sur le site Web https://cafedepot.datacandyinfo.com/profile/register?lang=fr_CA ou en envoyant un courriel au service à la clientèle de récompenses Café Dépôt à REWARDS@CAFEDEPOT.CA.

ÉCHANGE DE POINTS– Le détenteur d’une carte récompenses Café Dépôt peut utiliser ces points en échange d’achats éventuels dans les restaurants participants Café Dépôt.

Valeur d’échange : 100 points équivaut à 1,50 $.

EXCLUSION : Les points NE PEUVENT PAS être échangés contre des CARTES-CADEAUX*, des ACCESSOIRES DE LA BOUTIQUE et des achats d’abonnement INFUSER À LA MAISON sur www.shop.cafedepot.com et/ou dans toutes les succursales Café Dépôt à travers le Canada.

*Les tasses, thermos, bouteilles d’eau en acier, tasses réutilisables, accessoires pour le thé et le café ainsi que les vêtements sont exclus. Café Dépôt se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, limiter, ajouter ou supprimer des produits de cette catégorie, sans préavis et à tout moment.

RÉSILIATION ET EXPIRATION – Toutes les cartes récompenses Café Dépôt actives sont valides à partir de la date de leur enregistrement. Tout détenteur d’une carte inutilisée pendant toute période de 12 mois consécutifs à partir de la dernière transaction est considéré comme étant un membre inactif et tous les avantages du programme sont résiliés.

MODIFICATIONS – Café Dépôt et ses restaurants se réservent le droit, à leur entière discrétion, de mettre fin au programme récompenses Café Dépôt, d’ajouter ou d’éliminer des partenaires, et/ou de changer, limiter, modifier ou ajouter des règlements au programme récompenses Café Dépôt, incluant, mais ne se limitant pas à l’imposition de limites temporelles et de changements à la valeur des points sans préavis à tout moment.

LOI – Sauf là où la loi l’exige, ou tel que stipulé dans les règlements du programme, les points récompenses Café Dépôt n’ont aucune valeur monétaire. Dans certains endroits, tel que requis par la loi, la valeur monétaire de 800 points récompenses Café Dépôt ne dépasse pas un vingtième d’un cent en devises canadiennes.

SECTION 2: CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE CARTE-CADEAU MTY

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE CE QUI SUIT : L’entente suivante décrit les conditions générales qui s’appliquent au compte de votre carte-cadeau de la société MTY Franchising Inc. qui exerce des activités commerciales au Canada dans les commerces participants sous les appellations sociales Café Dépôt, Country Style, Cultures, Croissant Plus, Franx Supreme, Kim Chi, Koryo Korean Barbeque, Koya Japon, La Crémière, Mr. Souvlaki , Mr.Sub, Muffin Plus, O’Burger, Sushi Shop, Sukiyaki, Taco Time, Tandori, TCBY, Thai Express, Tiki Ming, Tutti Frutti, Valentine Vanelli’s, Vie&Nam, Villa Madina et d’autres marques non affiliés, tels que Au Vieux Duluth Express, Yogen Fruz et d’autres futurs partenaires potentiels de détail

Expiration du solde de la carte
MTY Franchising Inc. ne facture aucuns frais pour l’émission ou l’activation de votre carte-cadeau. MTY Franchising Inc. ne peut être tenu responsable des cartes-cadeaux perdues ou volées.

Reçus et relevés
Vous pouvez vérifier le solde de votre carte-cadeau dans un commerce participant ou en ligne sur https://mtyrewards.checkyourcardbalance.com/en/login. Les relevés de transactions des comptes de carte-cadeau ne sont pas postés aux détenteurs de cartes. Lorsque vous utilisez la carte-cadeau, le montant du solde sera imprimé sur le reçu de caisse du point de vente. Le reçu vous sera remis par le caissier ou la caissière et indiquera que l’achat a été effectué en utilisant la carte-cadeau ainsi que le solde de votre carte. Vous devriez conserver vos reçus afin de vous assurer que le solde de votre compte est exact. Vous allez devoir présenter vos reçus en cas de différend relatif au solde.

Erreurs de facturation, corrections
MTY Franchising Inc. se réserve le droit de corriger le solde du compte de votre carte-cadeau si nous croyons qu’une erreur d’écriture, de facturation ou de comptabilité s’est produite. La société MTY Franchising Inc. ne peut pas être tenue responsable d’une erreur de facturation quelconque à moins que vous avisiez MTY Franchising Inc. dans les 60 jours suivant la date de la transaction concernée. Vous devez suivre vos transactions de près.

Responsabilité des transactions non autorisées
Étant donné que la carte-cadeau sert à payer des achats effectués dans les commerces participants au Canada, vous êtes responsables de toutes les transactions associées à votre carte-cadeau, y compris les transactions non autorisées. Si votre carte-cadeau enregistrée est perdue, volée ou détruite, celle-ci peut être remplacée avec le solde restant en nous contactant à giftcards@mtygroup.com le plus rapidement possible. Vous devez fournir votre numéro de carte et l’on vous posera certaines questions au sujet de votre compte. Le solde de votre carte-cadeau est seulement protégé à partir du moment où vous nous avisez que votre carte-cadeau est perdue, volée ou endommagée et que nous sommes en mesure de vérifier la propriété de la carte. Nous allons geler le solde restant de votre carte-cadeau au moment auquel vous nous avisez et nous transférerons le solde restant sur une nouvelle carte-cadeau. Les cartes de remplacement coûtent 2,50 $ et seront postées dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la date de l’avis.

Modification à cette entente

MTY Franchising Inc. peut modifier les conditions générales de la présente entente à tout moment, incluant les droits ou obligations des deux parties. MTY Franchising Inc. affichera les conditions générales et l’entente modifiée en ligne sur le https://shop.cafedepot.com/fr/recompenses/. Tel qu’autorisé par les lois applicables, toute modification prendra effet au moment où l’entente modifiée sera affichée sur le site Web ou lorsque vous serez informé, d’une façon ou d’une autre, dans un avis qui vous sera destiné. À moins d’un avis contraire, la modification s’appliquera à vos cartes-cadeaux futures et existantes. Nous considérerons que vous ayez accepté les modifications si vous ne nous avisez pas du contraire par écrit au cours des 20 jours suivant la date de l’avis ou si vous utilisez votre carte-cadeau après ladite période d’avis. Si vous n’acceptez pas les modifications, votre carte-cadeau sera annulée à la suite d’une demande écrite à cet effet, et tout solde de carte-cadeau vous sera remboursé.

Suspension ou résiliation de la présente entente
MTY Franchising Inc. et les commerces affiliés participants se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’éliminer certains participants, de suspendre ou d’annuler la présente entente en entier ou en partie, à tout moment et à l’occasion, peu importe la raison, sans devoir vous aviser ou assumer une responsabilité quelconque à votre égard, incluant ce qui concerne la résiliation du programme de cartes-cadeaux. Si MTY Franchising Inc. met fin à la présente sans en préciser la raison, les commerces affiliés participants émettra des crédits pour des achats en magasin égaux au solde de votre carte-cadeau. Des crédits pour des achats en magasin seront accordés aux titulaires de cartes-cadeaux qui ont communiqué avec MTY Franchising Inc. en se rendant sur le https://information.mtyrewards.ca/contact-us/ et qui ont fait parvenir leur carte-cadeau à la société du Groupe MTY. Le montant des crédits pour des achats en magasin sera égal au solde applicable de la carte-cadeau au moment de la réception de la carte par MTY Franchising Inc.

Lois applicables
Cette entente est régie et interprétée en fonction des lois de la province du Québec et des lois canadiennes applicables à cet égard.

Entente complète
La présente entente constitue un protocole d’accord complet et exclusif entre vous, MTY Franchising Inc. et les commerces affiliés participants, en plus de consolider et de remplacer toutes les ententes antérieures. Si une disposition quelconque de cette entente était jugée inapplicable, cette disposition sera éliminée dans la mesure minimale permettant à la présente entente de demeurer en vigueur.

Questions ou avis
Si vous avez des questions ou si vous aimeriez communiquer avec nous à propos de votre carte-cadeau, veuillez visiter notre site Web https://shop.cafedepot.com/fr/recompenses/ ou en envoyant un courriel au service à la clientèle de récompenses Café Dépôt à REWARDS@CAFEDEPOT.CA